Sujet (Cloturé) initié par gtienou, il y a 4 mois - 2461 vues
Bonjour,Mon voisin(A) et moi (B) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". Ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté depuis 20 ans puisque l'ancien propriétaire (C) utilisait un autre passage (derrière la grange de mon voisin(A) et un petit bout de ma parcelle, puisque le terrain était devenu avec les années un jardin non constructible et enclavé. Mon voisin (A)est devenu propriétaire de cette parcelle (C) de ce fait il souhaite et conserver la servitude de 1956 telle qu'elle figure dans son acte et pas dans le mien et faire en plus un nouvel accès au milieu de ma parcelle en érigeant un escalier en béton sur ma parcelle puisqu'il est obligé enjamber les 3 mètres de ma parcelle pour accéder à la parcelle (C). - Je lui ai proposé un accès plus court longeant le côté de sa grange et passer derrière sa grange et enjamber mon terrain sur le côté afin d'arriver au jardin afin d'éviter de traverser au beau milieu de ma parcelle, mais il refuse, prônant le droit de passage de 1956.- Puis-je l'obliger à faire l'escalier en béton sur sa parcelle (A) afin d'arriver à la hauteur de ma parcelle puisque les parcelle A et C sont un peu plus haut que sa parcelle (C). La grande semi-enterrée bien qu'ancienne de mon voisin possède une petite ouverture, puis-je l"obliger" à faire les travaux de façon à ce qu'il puisse faire une porte ce qui lui permettrait de passer de sa grange donc sa parcelle sans avoir à m'imposer une servitude, du coup il arriverait direct dans l'angle de sa parcelle et la mienne.
Dernier point j'avais émis l'idée à mon voisin que je lui donnerai pour 1euro symbolique ce petit bout de parcelle (A) qui fait 150 m2 mais étant donné les frais de géomètre et notaire je ne vais pas payer des frais pour donner à titre gratuit quelque chose qui m'appartient.Merci de vos réponses
Bonjour Votre voisin a un droit de passage pour transporter le foin et le fumier, mais vous pouvez négocier une solution plus pratique si l'accès actuel est problématique. Vous ne pouvez pas forcer la construction de l'escalier sur sa parcelle sauf décision judiciaire. Vous pouvez proposer un accès le long de sa grange. La modification de l’ouverture dans sa grange pourrait aussi être une solution mais cela dépend des coûts et de la faisabilité. Céder une parcelle pour 1 euro implique des frais d'acte notarié et des coûts. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
ll n'y a plus de foin et de fumier à transporter depuis plus de 20 ans, c'est devenu un terrain d'agrément qui fait 9 mètres de large sur 60 m de long. Il ne peut pas non plus m'imposer un escalier sur ma parcelle, une servitude de passage c'est pour passer. - est ce qu'il peut m'imposer de passer par la servitude de 1956 qui dit que pour faire passer le foin il fallait laisser une allée mitoyenne le long de mon terrain du coup je n'ai plus d'intimité, cette servitude n'est plus utilisée. Cela fait 20 ans que j'habite la et les anciens propriétaires avaient laissé le terrain à l'abandon parce qu'il se trouvait loin de leur habitation
Votre voisin ne peut pas vous imposer de maintenir ou d'utiliser une servitude de passage si elle n'est plus nécessaire et que son utilisation pour le transport de foin et de fumier a cessé depuis 20 ans. Bien à vous
Grand merci En résumé la servitude s'applique puisque le terrain est enclavé par contre je peux lui imposer un endroit pour passer de façon à me déranger le moins possible et faire cesser la servitude de 1956.
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