Propriétaire abusif sur demande de régularisation de charges et de loyer
Sujet (Cloturé) initié par Romelie, il y a 4 mois - 1653 vues
Bonjour, Locataire depuis décembre 2020 avec un bail en meublé or non meublé sans DPE fourni à la signature ni encore à ce jour, loyer de 1200 euros et 50 de "charges en paiement périodique sans provision" Nous payons de ce fait 1250 euros par mois à notre propriétaire depuis 4 ans sans jamais avoir reçu de régularisation de charges annuelles depuis notre arrivée. ( Le bail stipule bien : paiement périodique de charges sans provision) et la case pour "provision sur charges avec régularisation annuelle" n'est pas cochée.
Nous avons, depuis notre arrivée, rencontré des pb avec la chaudière vétuste et complètement entartrée : problèmes de fuites 5 à 6 fois par an, factures énergétiques de 3000e par an pour 2 personnes pour 70m2, pas d'eau chaude, de chauffage suffisant l'hiver etc ( pb liés à l'entartrage avancé de la chaudière et dénoncé sur nos CR d'entretiens annuels par ENGIE) mais le propriétaire, retraité chauffagiste de métier n'a rien voulu savoir et n'a fait changer la chaudière par un pote à lui fin juin 2024 attendant qu'elle ne produise plus du tout d'eau chaude.
Or à réception des charges 2024 par ma propriétaire, elle veut me faire payer la surconsommation d'eau causée par la chaudière depuis 2021, expliquant que le CR du plombier expliquant que la surconsommation ait la conséquence d'une chaudière entartrée, entre autres, n'est pas recevable.
Or tout coïncide avec nos remontées d'informations expliquant que la chaudière à commencé à dysfonctionné depuis 2021, nos factures énergétiques en preuves, les videos des déluges sous la chaudières, les CR des plombiers contacté et d'ENGIE, l'attestation du responsable du syndic qui a assisté à ces fuites pour appuyer notre bonne foi ... mais malgré tout cela, ils n'ont rien voulu savoir pour la changer.
Elle me réclame donc les arriérés de la surconsommation d'eau depuis 2021,( 1800 euros) et un arrière de régularisation de loyer des 3 dernières années soit un total de 3500 euros avec menaces d 'huissier pour nous et mes parents qui sont garants, et elle me demande de "dégager des lieux avant janvier"
Cependant, nous avons accepté : - Un bail qualifié de meublé or il était non meublé, - L'absence de diagnostic énergétique ( elle m'a indiqué que celui en leur possession date de 2009 pour une entrée dans les lieux en décembre 2020, il est donc périmé de 1 an et demi ) - Tromperie sur les m2 : loyer payé pour 76m2 or l'appartement fait 70m2 - Frais énergétiques hors normes pour 2 personnes (3000e / an factures à l'appui) - Montant du loyer beaucoup plus cher que le loyer si loué à vide : 1028 estimé par SE LOGER contre 1200 euros
Peux t elle malgré tout au vu de toutes ces mauvaises fois, tromperie et abus, exiger de nous la régularisation des charges pour laquelle nous ne sommes pas responsable ?
Quels sont mes recours face à tous leurs manquements svp ?
Mille mercis d'avance pour vos réponses car je suis dans tous mes états face à tant d'abus et de menaces
Vous avez de nombreux griefs à formuler à l'égard du bailleur au au titre des constatations que vous exposez. Vous pouvez donc commencer par saisir un conciliateur de justice afin de faire valoir vos droits.
Il conviendra par la suite de vous rapprocher d'un avocat en cas d'échec de la conciliation.
Merci beaucoup pour votre réponse, Je pensais qu elle n’avait aucun droit de me les réclamer puisque dans le bail est coché : paiement périodique sans provision et non provision sur charge avec régularisation annuelle Et qu’elles correspondent, sans que ce soit clairement définis à un forfait ….
Je vais donc faire le nécessaire pour défendre mes droits
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
