Un constat d’huissier est un acte établi sous forme de procès-verbal par un huissier de justice. Il permet de constater des faits de manière objective et d’en fournir une preuve indiscutable en cas de litige.
Dans certains cas, il est possible de contester un constat d’huissier, notamment s’il comporte des erreurs ou des omissions. Pour cela, il convient de saisir le juge compétent en apportant des éléments de preuve contraires à ceux présentés dans le constat
Contrairement à une idée reçue, la validité d’un constat d’huissier n’est pas bornée dans le temps. Ce document conserve sa valeur probante tant que la situation ou le fait attesté ne subit aucune modification substantielle.
En résumé, un constat d’huissier reste valable aussi longtemps qu’il décrit des faits permanents et non modifiés.
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