Puisse assister une personne sous curatelle renforcée si j'ai son accord
Sujet (Cloturé) initié par Mimil, il y a 3 mois - 735 vues
Maître,Étant un ami d'une personne vulnérable sous curatelle renforcée.Puisse assister la personne à sa place au tribunal de proximité pour nuisances olfactives dû a du purin venant des parties communes,qui se trouve pas loin de sa porte d'entrée du rez-de-chaussée d'un local poubelle.J'ai rédigé un constat de huissier de justice à mon nom pour prouver que je suis témoin de la situation.Son curateur ferme les yeux contre le propriétaire qui poccède plusieurs milliers de logement.Que faire quel sont les démarches,la personne protégée est t'elle dans l'obligation de venir avec moi au tribunal ou pas ?Que puisse faire ?En vous remerciant d'avance pour vos réponses Merci de vos réponses
En tant qu’ami, vous pouvez accompagner votre ami au tribunal pour le soutenir, mais vous ne pouvez pas le représenter officiellement. Seul un avocat ou le curateur peut le représenter légalement.
Mais si le curateur ne prend pas les mesures nécessaires, il peut être utile de signaler cette inaction au juge des tutelles.
Le constat d’huissier que vous avez rédigé est une preuve importante. Assurez-vous que votre ami le présente au tribunal pour appuyer sa demande.
Votre ami peut déposer une plainte auprès de la mairie ou du service d’hygiène pour signaler les nuisances olfactives. Ces services peuvent intervenir pour vérifier la situation et prendre des mesures si nécessaire.
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