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Alexia.frForumFamille & PersonnesGarde alternée et trajet des vacances sans l'1 des coparents
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Garde alternée et trajet des vacances sans l'1 des coparents
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 3 mois - 1108 vues

Bonjour,

Mon fils, en garde alternée, a été confié par son papa, à un tiers, que ni mon fils, ni moi ne connaissons, pour effectuer un trajet d'environ 8h de route afin de rejoindre ses grands-parents paternels pour les vacances (en France).
Évidemment, la permission ne m'a pas été demandée mais je n'en ai même pas été informée.

Est-ce un droit ?

Et en cas, d'accident, quel recours existe-t-il pour le coparent non informé de la situation ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement,

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1259 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En cas de garde alternée, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises en commun.

Confier votre fils à un tiers pour un long trajet sans votre consentement et sans vous en informer peut être considéré comme une violation de l’autorité parentale conjointe. Vous avez le droit d’être informée de ce type de décision.

Si un accident survient et que vous n’avez pas été informée de la situation, vous pouvez engager des démarches judiciaires pour non-respect de l’autorité parentale conjointe. Cela peut inclure une plainte auprès du juge aux affaires familiales (JAF) pour faire valoir vos droits et demander une révision des modalités de garde.

Avant d’engager des démarches judiciaires, il peut être utile de recourir à la médiation familiale pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable et établir des règles claires concernant l’information et le consentement pour les décisions importantes.

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il y a 3 mois
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