Bonjour,
Oui, elle le pourra, mais uniquement sur les dispositions civiles de l'ordonnance, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts.
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Bien cordialement,
il y a 6 mois
Merci Maître
Il me semblait bien ..car un avocat m’a affirmé que lors de ma convocation la victime ne serait pas présente (ça d’accord) et ne pourrait pas demander ma condamnation à des dommages et intérêts pour la répartition d’un préjudice moral.
Qui a raison donc ?
il y a 6 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Je vous confirme que la personne plaignante peut faire une demande de dommages et intérêts si elle le souhaite, par exemple pour l'indemnisation de son préjudice moral.
Si cela a été fait au stade de l'enquête, cela sera traité dans le cadre de l'ordonnance pénale.
Si cela n'a pas été fait durant la phase d'enquête, il y aura une autre audience sur les intérêts civils uniquement.
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Bien cordialement,
il y a 6 mois
Merci maître, j’entends bien ce que vous voulez dire mais un préjudice moral ne peut être demandé qu’avec des preuves d’altération de l’état mental, c’est bien ça ..avec certificat médical à l’appui par exemple ?
il y a 6 mois
Bonjour,
Non, le préjudice moral est entendu au sens large.
Il peut s'agit, par exemple, de l'impact des faits reprochés sur la vie de la personne plaignante, d'un sentiment de honte, de la gêne occasionnée, etc.
Il ne s'agit pas que d'une "altération de l'état mental" comme vous l'indiquez dans votre post.
La partie civile pourra donc faire une demande d'indemnisation de son préjudice moral, avec ou sans certificat médical à l'appui.
Ensuite, il appartiendra au juge de statuer sur la demande de la partie civil.
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Bien cordialement,
Merci maître pour vos réponses 🙏
Si demande de préjudice moral au sens large je trouve cela abuser car cette plainte est déjà elle même litigieuse avec un opj pas correct du tout.
Donc si demande de dommages et intérêts je procéderai à un recours sans hésitation.
il y a 6 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Excellente continuation.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
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