Sujet (Cloturé) initié par Ulysse, il y a 3 mois - 572 vues
Bonjour, Je vous écris car la Jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. Elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel , elle ne prend pas en compte mes certificats médicaux. C’est une honte .
Vous avez déjà mentionné que vous faites appel de la décision. Assurez-vous de bien documenter tous les éléments de votre dossier, y compris les certificats médicaux, et de les présenter lors de l’audience d’appel.
Si vos certificats médicaux ne sont pas pris en compte, demandez à votre avocat de les présenter de manière formelle lors de l’audience d’appel. Vous pouvez également demander une expertise médicale indépendante pour renforcer votre dossier.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le service de médiation pénitentiaire pour signaler la situation et demander une intervention.
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Re maître , Le Spip a tous mes documents médicaux. J’ai fait aucune photocopies . Puis -je leur redemander ? Dans ce cas là , une audience en appel est t’elle rapide ou de la même durée qu’un appel normal ?
Oui, vous pouvez demander au SPIP de vous fournir des copies de vos documents médicaux. Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical et d’en obtenir une copie.
Concernant la durée d’une audience en appel, en général, le délai d’attente pour une audience en appel est d’au moins plusieurs mois, et peut aller jusqu’à un an ou deux, selon l’encombrement des juridictions.
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