Sujet (Cloturé) initié par Ulysse, il y a 3 mois - 584 vues
Bonjour, Je vous écris car la Jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. Elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel , elle ne prend pas en compte mes certificats médicaux. C’est une honte .
Vous avez déjà mentionné que vous faites appel de la décision. Assurez-vous de bien documenter tous les éléments de votre dossier, y compris les certificats médicaux, et de les présenter lors de l’audience d’appel.
Si vos certificats médicaux ne sont pas pris en compte, demandez à votre avocat de les présenter de manière formelle lors de l’audience d’appel. Vous pouvez également demander une expertise médicale indépendante pour renforcer votre dossier.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le service de médiation pénitentiaire pour signaler la situation et demander une intervention.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Re maître , Le Spip a tous mes documents médicaux. J’ai fait aucune photocopies . Puis -je leur redemander ? Dans ce cas là , une audience en appel est t’elle rapide ou de la même durée qu’un appel normal ?
Oui, vous pouvez demander au SPIP de vous fournir des copies de vos documents médicaux. Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical et d’en obtenir une copie.
Concernant la durée d’une audience en appel, en général, le délai d’attente pour une audience en appel est d’au moins plusieurs mois, et peut aller jusqu’à un an ou deux, selon l’encombrement des juridictions.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.