Sujet (Cloturé) initié par Mo, il y a 3 mois - 1240 vues
Bonjour,
Nous avons un problème d'infiltration d'eau par le toit dans les parties communes sur un immeuble en VEFA. L'immeuble est habité depuis 2 ans et le promoteur maintient que ce n'est plus de son ressort et que les parties communes ont été réceptionnées. Malheureusement, l'assurance DO précise qu'aucune réception des parties communes n'a eu lieu.
Il y a eu une visite de réception au printemps dernier mais aucun PV à la suite de cette visite. Le promoteur se prévaut d'un recommandé envoyé en septembre et resté sans réponse de la part du syndic pour valider la réception.
Il apparaît à présent que le promoteur n'a pas de PV de la part de certains des artisans pour les parties communes. Le syndic ne fait rien et le problème d'infiltration d'eau s'aggrave.
Bonjour Sans réception, la garantie décennale ne peut pas courir, le promoteur reste potentiellement responsable. Le syndic doit écrire au promoteur pour exiger les réparations. Si le promoteur refuse d'intervenir, il faudra se rapprocher d'un avocat. Vous pouvez me contacter en privé en cliquant sur le bouton noir "contacter". Bien à vous
Merci pour votre prompt retour. Je pense que malheureusement une intervention en justice sera nécessaire puisque le promoteur refuse d'intervenir et le syndic estime ne pas pouvoir intervenir dans la mesure où l'immeuble n'est pas réceptionné. Je vous remercie pour votre réponse.
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