Sujet initié par DAUPHIN 12, il y a 3 mois - 1794 vues
Bonjour,
Mon ex-concubine, (séparé depuis 2019) à essayer de rentrer en force par la porte pour prendre notre fille 8 ans contre ma volonté.
Mes enfants 8, 10 et 11 ans sont domicilié chez moi depuis 2022.
J'assume seul toutes les charges des enfants.
Le fait que j'ai du la repousser de force afin de pouvoir refermer la porte alors qu'elle essayait de rentrer en force, en étant encore sur le palier, est-il constitutif d'une tentative de violation de domicile ?
Nous passons en novembre devant le JAF pour ma demande de garde exclusive.
Elle vient d'avoir une semaine les enfants en vacances.
Je me suis rendu au commissariat, j'ai été envoyé dans un bureau, l'agent a écouté ce que j'ai écrit, et m'a dit que comme elle n'était pas rentrée complétement dans mon domicile, il n'y avait pas de violation de domicile.
Et que la tentative n'existe pas en droit pour la violation de domicile Donc que puis-je faire?.
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 34/2016-05-09
Nous sommes bien dans le cadre d'une tentative ? J'ai bien déposé une main courante Le fait qu'elle pénètre chez moi de quelques centimètres et que je sois obligé d'employer la force pour la repousser et la mettre hors de chez moi est bien une tentative ? Merci pour la réponse
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