Je suis victime d'un mariage gris et d'une fausse plainte de la part de mon conjoint. j'ai déposé deux plaintes contre mon conjoint : Une en civil pour mariage frauduleux à but migratoire, l'autre en pénal pour dénonciation calomnieuse en Vu d'une régularisation au séjour (après que sa plainte ait été classée sans suite).
Pour info, Mon conjoint est sous OQTF en France et est parti en Espagne où elle est actuellement.
Dans ce cas quelle serait la suite de cette plainte étant que mon conjoint n'est pas en France ?
Bien que votre conjoint ne soit pas en France, cela n'empêche pas la justice française d'instruire votre plainte et, si elle estime l'infraction caractérisée, de poursuivre et sanctionner l'auteur des faits.
La justice française peut y compris coopérer avec la justice d'autres pays pour traiter une affaire.
Ceci étant dit, s'agissant du délit de dénonciation calomnieuse qui n'est pas sévèrement puni par la loi, il est probable que la justice ne mette pas tout en œuvre pour retrouver et poursuivre votre mari, et classe votre plainte sans suite.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Merci Maître, besoin d'un complément d'information svp. pour la 2ème plainte de demande d'annulation de mariage (gris), Est-ce que la justice traitera cette demande même en l'absence du conjoint ?
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