Se marier en cours d'instruction de naturalisation
Sujet initié par NellaDSN, il y a 3 mois - 1613 vues
Bonjour,
Mon conjoint a déposé un dossier de naturalisation en juillet 2023, il est à ce jour, Aout 2024 toujours en cours d'instruction. Nous souhaitions nous marier civilement avant l'arrivée de notre petite fille. Pensez-vous que notre mariage interromprait l'instruction de son dossier? Faut-il attendre la fin de l'instruction ? Que nous conseillez-vous? Dans l'attente de vous lire.
Le fait de se marier ne devrait pas affecter négativement l’instruction du dossier de naturalisation. Cependant, il est toujours bon de notifier les autorités compétentes de tout changement important dans la situation personnelle.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Maître Petsoko, Merci pour cette première réponse. Mais si nous nous marions pendant l’instruction de son dossier, les délais de sa naturalisation seront régis par son dossier initial ou il sera soumis à un nouveau traitement ? (J’ai peur que cela repousse fortement sa demande de nationalité française ). Dans l’attente de votre réponse. Cordialement,
Le mariage pendant l’instruction du dossier de naturalisation de votre conjoint ne devrait pas entraîner un nouveau traitement ni repousser les délais de manière significative.
Le dossier de naturalisation en cours continuera d’être traité selon les mêmes conditions et délais. Le mariage ne devrait pas interrompre ni redémarrer le processus.
Il est conseillé d’informer les autorités compétentes de votre mariage pour qu’ils aient toutes les informations nécessaires. Cela peut aider à éviter tout malentendu ou retard potentiel.
Si vous vous mariez, votre conjoint pourrait également envisager de faire une déclaration de nationalité française par mariage après un certain temps de vie commune (généralement 4 ans)
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.