Concernant le refus du ccam

Sujet initié par Bonjour1992@@, il y a 3 mois - 672 vues

Bonjour Monsieur,
Vous expliquez qu'on a refusé de vous délivrer un certificat de mariage (CCM).

Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous :

- votre fiancée peut solliciter la mainlevée judiciaire de cette opposition devant le Tribunal judiciaire de Nantes par le biais d'une assignation.
Pour ce faire, elle doit recourir à l'assistance d'un avocat inscrit au Barreau de Nantes.
Une fois obtenue la mainlevée, le certificat vous sera délivré et le mariage sera transcrit.

- vous pouvez aussi vous marier à l'étranger (en Côte d'Ivoire) malgré l'opposition à mariage du Procureur français. Le mariage sera alors un mariage sans certificat. Sa transcription ne pourra être effectuée par l'officier d'état civil qu'après remise par les époux de la décision de mainlevée judiciaire susvisée.

Je vous conseille de faire agir votre fiancée car elle se trouve en France, pour plus d'efficacité.

Toutefois, même en étant en Côte d'Ivoire, vous pouvez également agir en justice en France pour que soient reconnus vos droits.

L'idéal étant même que vous soyez tous les deux, votre fiancée et vous, demandeurs à cette procédure.

Cela démontrera qu'il s'agit bien d'un mariage réel et sérieux, et non d'un mariage blanc.

Merci d'indiquer votre question comme résolue.

Bien à vous,