Affaire d'escroquerie classée pour 'auteur inconnu'
Sujet initié par 987Mzitan, il y a 5 mois - 1048 vues
Bonjour,
Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. Voici le contexte de l'affaire :
1. Le 9 août 2024, j'ai déposé une plainte auprès de la police concernant une escroquerie à la location dans laquelle j'ai été fraudé de 300 €.
2. Dans le rapport initial, j'ai fourni les informations suivantes sur le suspect :
- Un numéro de téléphone - Les noms de personnes qui pourraient connaître le suspect - Le numéro de compte bancaire du suspect
3. Il est important de noter que la communication avec la police s'est déroulée en anglais, ce qui a pu entraîner certaines difficultés de compréhension.
4. Le 23 août, j'ai contacté proactivement le Bureau d'Ordre Pénal des Affaires Nouvelles pour me renseigner sur l'état de mon affaire. On m'a alors informé que l'affaire avait été classée la veille, le 22 août, pour cause d'"auteur inconnu".
Compte tenu de ces circonstances, j'ai les questions urgentes suivantes :
1. Comment est-il possible qu'une affaire soit classée "auteur inconnu" alors que des informations bancaires du suspect ont été fournies ? Quelles sont les implications juridiques de cette décision ?
2. Les difficultés de communication en anglais lors du dépôt de plainte peuvent-elles avoir affecté le traitement de l'affaire ? Ai-je le droit de demander une révision de la plainte avec l'aide d'un interprète ?
3. Quels facteurs peuvent amener la police à classer une affaire comme "auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations bancaires ? Cela suggère-t-il que les informations ont été jugées insuffisantes ou qu'elles n'ont pas été correctement prises en compte ?
4. Quelles options avons-nous pour faire appel ou demander une révision de cette décision, en soulignant spécifiquement les informations bancaires fournies ?
5. En tant que victime, ai-je le droit de demander un rapport d'enquête plus détaillé expliquant pourquoi les informations bancaires n'ont pas permis d'identifier un suspect ?
6. Recommanderiez-vous de faire appel à un avocat pénaliste à ce stade ? Si oui, quelles actions spécifiques un avocat pourrait-il entreprendre, notamment concernant les informations bancaires fournies ?
De plus, nous avons récemment découvert de nouvelles preuves, notamment des images de vidéosurveillance d'un immeuble qui pourraient montrer le suspect sous-louant illégalement une chambre. Cette vidéo n'est conservée que pendant trois mois. Compte tenu de ce nouveau développement :
7. Quelle est la manière la plus efficace de soumettre ces nouvelles preuves à la police pour potentiellement rouvrir l'enquête ?
8. Existe-t-il des moyens légaux pour exiger la conservation de cette preuve vidéo sensible au temps, même si la police n'agit pas immédiatement ?
Vos conseils et avis seraient grandement appréciés. Votre opinion d'expert sera cruciale pour nous aider à comprendre notre situation actuelle et à décider de nos prochaines démarches, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des informations bancaires dans l'enquête.
Vos questions sont nombreuses et nécessitent une consultation juridique à part entière.
Pour vous répondre globalement, le classement sans suite a été décidé en vertu du principe de l'opportunité des poursuites qui guide l'action du Procureur.
Cela signifie qu'il peut décider de classer une plainte sans suite quand bien même l'infraction serait constituée.
Dans ce cas, il vous est possible de déposer plainte et de vous constituer partie civile devant le Juge d'instruction, lequel aura l'obligation d'instruire les faits.
Dans ce contexte, vous pourrez également fournir de nouvelles preuves, comme les vidéos.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
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