Sujet initié par Mamandegabriel, il y a 2 mois - 853 vues
Bonjour, Mon ex conjoint, après avoir fait le voyage avec notre enfant de 7 ans, à l'étranger, refuse de mettre le passeport à l'endroit commun. Nous avons une rupture de pasc mais on continue de vivre dans la même habitation, il refuse de quitter le domicile. Quand il m'a demandé de faire autorisation de sortie je lui fourni. Droit je porter plainte contre lui pour son refus de remettre le passeport de notre enfant? Nous sommes en zone non droits pour la garde, en attente de procédure. Bien cordialement
Si votre ex-conjoint refuse de remettre le passeport de votre enfant, cela peut être considéré comme un abus de l’autorité parentale. Vous pouvez lui envoyer une demande officielle par courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander de remettre le passeport dans les plus brefs délais.
Si votre ex-conjoint persiste à refuser, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander la remise du passeport sous astreinte.
En dernier recours, vous pouvez porter plainte pour non-représentation d’enfant si votre ex-conjoint refuse de vous remettre le passeport et que cela nuit à l’intérêt de l’enfant
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