Sujet (Cloturé) initié par Jennifer, il y a 2 mois - 788 vues
Bonjour, nous avons demenager cet été et j'ai donc inscrit mes 2 enfants dans leurs écoles respectifs. Nous avons un jugement pour la garde le 27 septembre 2024. Mais Mr ne veut rien savoir donc je ne peux pas les mettre à l'école jusqu'au jugement, ce qui me paraît impensable l'école est obligatoire. Ya t'il un dernier recours?? Pour que je puisse les mettre ou qu'est ce que je risque si je les met à l'école lundi?
Chère Madame, La scolarité est obligatoire. En l'absence de jugement, il y a une situation de fait qui s'impose : l'enfant vit à un domicile factuel. Si c'est le vôtre, c'est à vous d'agir. Au pire votre ex sera furieux, mais vous ne risquez pas de sanction réelle. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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