Donation entre vifs

Sujet (Cloturé) initié par Malko, il y a 2 mois - 639 vues

Bonjour,
Marc est concubin et pacsé avec Ornella depuis 2008, en septembre 2008 née une enfant Sarah, en fin 2010 ils achètent une maison au titre de résidence secondaire pour un montant total de 123 900,00 euros Marc finance seul l’apport personnel de 18 160,00 euros, ainsi que les frais d’enregistrement qui s’élèvent à 8 910,00 euros. Pour les 100 000,00 euros restant le couple contracte un emprunt à l’aide d’un compte joint à la banque HSBC avec un remboursement à hauteur de 50% chacun, sur une durée de 10 ans (soit 120 mensualités).
En septembre 2014 Ornella quitte la France avec Sarah alors âgée de 6 ans pour aller s’installer en Thaïlande, Marc ne peut pas suivre, atteint d’un cancer au niveau du foie il est en attente d’une greffe ce qui lui interdit de se trouver à plus d’une heure de l’hôpital. Il ne sera finalement transplanté qu’en septembre 2015. En 2015 Ornella vient passer quelques congés en France et ramène Sarah qui restera jusqu’en 2023 sous la responsabilité et la prise en charge seul de Marc.
En 2017 Ornella ne veut plus de Marc ni de cette maison. (Elle a alors participé au remboursement de 74 traites sur 120.)
Mais la maison est en travaux car c’est Marc qui les réalise et de ce fait ils avancent lentement, et vendre la maison dans l’état ou elle se trouve serait catastrophique car elle est alors estimée à 60 000,00 euros, la saisie par la banque de la maison et sa revente ne couvrirait même pas le capital encore du à celle-ci à savoir ( 55 000,00 euros ). Marc ne voulant pas perdre son investissement alors qu’il a déjà entamer et financer à 100% des travaux (plus de 10 000,00 euros) décide de garder seul la maison en continuant de payer seul les traites restantes et les travaux en cours qu’il a déjà été seul à financer. Tout en assurant seul l’entretient de Sarah. Marc demande à Ornella toujours résidente en Thailande de lui faire une donation de ses parts puisqu’elle ne veut plus participer au remboursement du prêt. Il lui propose un petit dédommagement en 2017 à la signature devant notaire de la donation. bien que le remboursement effectué auprès de la banque soit essentiellement des intérêts et que ceux-ci ne sont bien évidements pas remboursables.
Marc va alors devoir rembourser chaque mois la banque des deux parts, soit le double de ce qu’il payait jusqu’alors.
Marc termine les travaux au cours des années et en novembre 2022 règle la dernière mensualité auprès de la banque.
En 2023 Alors que la maison est terminée, Ornella réclame subitement 50% de cette maison qu’elle estime être en droit de posséder.
Elle envisage aujourd’hui de porter l’affaire en justice, prétextant un état dépressif

Merci de vos réponses