Changement du parent pour le versement de pension alimentaire (déménagement)
Sujet (Cloturé) initié par Gjnx, il y a 2 mois - 1044 vues
Bonjour,Depuis juin 2023 (jugement de tribunal rendu par le JAF) je verse une pension alimentaire à mes 3 enfants (tous adultes).Un de ces enfants est revenu habiter chez moi depuis juin 2024.Je souhaite donc que sa pension soit versée par sa mère, ce qui me paraît juste et logique.Est-il nécessaire de passer par une demande au JAF ? Une simple médiation entre parents peut-elle suffire ?Dans le cas de la demande au JAF, quelles sont les pièces à fournir sachant que l'intégralité de ces pièces avaient été fournies l'an dernier ?Merci de vos réponses
Monsieur, S'il y a un accord avec la mère, vous pouvez vous contentez d'un accord écrit signé des deux parties en deux originaux expliquant la situation. En cas de désaccord, il est nécessaire de saisir le JAF Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.