Bonjour Chers Me, Dans une procédure d'adoption avec consentement rendu par un juge, je voudrais faire appel ayant les preuves irréfutables d'une irrégularité. Cette irrégularité est introduite en premier dans le consentement rendu par e juge. Puis apparait de logique dans les décisions qui suit. J'aimerais faire appel, mais je ne sais pas si c'est contre la première décision, la seconde, ou les deux, ou encore par logique contre le consentement rendu avant ces deux décisions....
Vous devez faire appel de la décision que vous contestez. L’appel doit préciser les points du jugement que vous contestez.
Si l’irrégularité est apparue dans la première décision, il est logique de faire appel contre cette décision. Si les décisions suivantes sont basées sur cette irrégularité, vous pouvez également les contester. Vous pouvez faire appel contre plusieurs décisions si elles sont liées.
Mais sachez que l’appel doit être fait dans un délai précis, généralement un mois à compter de la notification de la décision.
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