Sujet (Cloturé) initié par Samira, il y a 2 mois - 649 vues
Bonjour, Quand nous avons acheté notre maison l'ancien propriétaire nous a informé que nous avions 2 places de parking (comme une partie de nos voisin) en face de la maison. Nous avons donc mis des sabots pour éviter que les personnes extérieures ne viennent se garer à nos places.Certains voisins (au bout du lotissement qui se garent devant chez eux) se sont plaints auprès de la mairie. Celle-ci est venue retirer les sabots du parking car apparemment le parking est passé en domaine public (dans les années 90... le lotissement etait géré par un syndic de copropriété qui a cédé le parking à la mairie).Sur la copie authentique de l'acte de propriété il est juste noté que nous possédons " les un vingt huitième des parties communes générales de l'ensemble immobilier" Comment puis savoir de quoi il s'agit exactement?(les 1/28ème) Comment puis je prouver que nous avons bien des places de parking ? Merci d'avance pour votre reponse
Selon ce que vous écrivez vous n'êtes pas propriétaire des places de parking, mais d'un tantième des parties communes. Or ces parties communes ne semblent plus exister. Vous n'avez donc pas de parking délimité (à priori). Merci d'indiquer que la question est résolue.
Difficile de vous éclairer sans avoir un certain nombre de documents sous les yeux. La réponse à votre question dépend de la rédaction exacte de l'acte de vente et du règlement du lotissement.
Le mieux serait que vous consultiez directement un avocat muni de vos documents, ou que vous interrogiez le notaire qui s'est chargé de la vente.
Compte tenu de ce que vous indiquez, il est possible que l'ancien propriétaire vous ait indiqué que la vente concernait également deux places de parking, alors que ce n'est pas le cas, auquel cas vous pourriez vous retourner contre lui.
L'expression " 1/28ème " pourrait en effet plutôt désigner une quote-part des parties communes du lotissement (donc par exemple, une quote-part des rues ou allées qui le composent), et non pas des places de parking.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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