Plan de situation résidence erroné - frais à payer en double copropriétaires
Sujet (Cloturé) initié par ElleEstAuTop, il y a 4 mois - 1113 vues
Un plan d’orientation a été installé à l’entrée de l’allée où je réside le 5 août dernier, installation approuvée en AG en 2022 (sans plus de détail). Il se trouve que ce plan ne correspond pas à la réalité du terrain : il indique les maisons à gauche et les immeubles à droite, alors qu'en réalité, les maisons se trouvent à droite et les immeubles à gauche. De plus, l’entrée de notre allée se trouve sur le haut du plan et une erreur s'est glissée dans la dénomination d’une rue.
J’ai signalé ces anomalies au Syndic ainsi qu’au conseil syndical. Malgré plusieurs discussions, la solution proposée est de remplacer le panneau, avec les frais à la charge des copropriétaires.
Je souhaite savoir si le Syndic est en droit de facturer à la copropriété ce plan erroné, ainsi que son éventuel remplacement, sachant qu’une erreur a été commise sur le bon à tirer, validé par le Syndic et par le Conseil Syndical.
Quel(s) recours ai-je afin d’éviter de payer ces frais (en double) ?
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande ainsi que pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Si l'erreur constatée émane du syndic, sa responsabilité est en cause et il ne peut faire supporter aux copropriétaires les frais inhérents aux réparations consécutives au plan erroné.
La copropriété et les copropriétaires peuvent donc s'opposer à l'imputation de ces nouveaux frais par le syndic et exiger qu'il supporte lesdits frais.
Sur le principe, les copropriétaires sont tenus de payer les frais engendrés par la gestion de la copropriété, donc les frais afférents aux plans de situation.
Ceci étant dit, si le syndic a commis une faute en éditant un plan de situation erroné, sa responsabilité pourrait être engagée par la copropriété.
Autrement dit, la copropriété pourrait réclamer des sommes au syndic, en dédommagement.
Par conséquent, vous pourriez écrire un courrier au syndic, en réclamant au syndic de rembourser à la copropriété les frais engendrés par le premier plan de situation, qui comporte des erreurs, de par sa faute.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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