Sujet initié par fredods, il y a 2 mois - 1595 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement du JAF et je trouve que la description est trop ouverte à interprétation, du coup je suis un peu perdu. Je vais essayer d'être le plus clair et concis possible.
J'ai 3 enfants : - 1 garçon majeur qui poursuit ses études qui vit avec moi, - 1 fille majeure qui poursuit ses études en province depuis cette rentrée, dans un appartement dont nous lui payons le loyer à part égal la maman et moi - 1 garçon mineur qui vit chez sa mère
Jusqu'à il y a un an, nous partagions l'intégralité des frais en 2, mais pour des raisons fiscales, j'ai souhaité mettre fin à ce partage car la maman déclarait deux enfants à sa charge fiscale et moi un seul (celui qui vivait chez moi). J'ai souhaité mettre un place un pension afin de pouvoir moi aussi bénéficier d'un abattement dans mes impôts, nous sommes donc passé chez le JAF.
Voici ce qu'il a été rapporté dans le jugement : Pour mon fils mineur une pension de 250€ a été fixée, à la demande de la maman, pas de sujet. J'ai également demandé la même pension en échange car ayant mon fils majeur vit à mon domicile, mais cela m'a été refusé (question de disparité de revenus, même s'il y a eu une erreur de calcul que je suis en train de déclarer via une demande de rectification d’une erreur matériel), bref. Mais il est également indiqué, en reprenant ce que madame avait exigé dans sa requête lorsqu'elle a saisi le JAF :
"DIT que les frais suivants, relatifs aux trois enfants, sont partagés par moitié entre les parents, au besoin, les y CONDAMNE : - Restauration scolaire des enfants - Activités extra-scolaires des enfants - Frais de voyages scolaires des enfants - Frais d'internat et d'hébergement pour les études des enfants - Frais de déplacement pour [notre fils mineur] - Permis de conduire pour [notre fils mineur] - Assurance moto pour [notre fils mineur] - Frais médicaux non remboursés des enfants - Frais de scolarité des enfants. »
C’est en fait un simple copier/coller de la requête initiale mais qui indique en plus « relatif aux trois enfants ». Les questions que je me pose : - dois-je en plus de la pension pour mon fils mineur, payer la moitié de sa cantine, les frais ci-dessus indiqués concernant les 3 enfants mais il y a déjà une pension pour le plus jeune - même question pour les « frais de déplacement » de notre fils mineur, les transports pour l’école sont normalement inclus dans la pension (mais il s’agit peut être des frais pour venir me voir, qui étaient jusqu’à présent à la charge de la maman qui avait déménagé en région et donc assumait ses déplacements), c’est sujet à interprétation... - quid des autres frais pour nos deux enfants majeurs (vêtements, transport en communs…), non précisés dans le jugement, à moins qu’ils soient inclus dans les fais d’hébergements sus-cités. - l’assurance moto concerne la moto que la mère lui a acheté sans mon consentement, même si j’y ai participé car je payais la moitié de tous les frais
Je sais que la maman compte m'imputer pour moitié tous les frais du plus jeune, sans tenir compte de la pension qui semble être pour elle « un bonus », mais le jugement n’étant pas très précis je ne sais pas quoi faire. J’ai l’impression que je vais devoir payer la moitié de tout en plus de la pension.
En effet, la décision prévoit un partage de ce que l'on appelle les " frais exceptionnels ".
Ce sont des frais qui ne sont pas inclus dans la pension alimentaire.
A priori, (car je n'ai pas la décision sous les yeux), vous devez en effet verser la pension alimentaire ET prendre en charge la moitié des frais listés dans le jugement.
Pas de sujet pour le partage des frais dit exceptionnel sous réserve qu’ils soient validés par les deux parents. La question est plutôt : quid des autres frais « quotidiens » pour mes deux enfants majeurs (habillement, transport…) ? Et est-ce que je dois payer également pour les frais du quotidien (cantine, vêtements…) du plus jeune pour lequel une pension est déjà prévue ?
Si ces frais sont visés expressément par le jugement, qui prévoit un partage, oui, vous devez également contribuer à ces frais, bien que vous versiez aussi une pension alimentaire.
Si cette décision ne vous convient pas, vous pouvez évidemment faire appel.
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