Géomètre et notaires en désaccord sur appartenance de parcelle
Sujet initié par Esperons, il y a 2 mois - 1436 vues
Bonjour, j'ai une question à propos d'un désaccord entre notaires et géomètre quant à l'appartenance de parcelles.
Je souhaite acquérir un terrain avec maison ancienne qui appartient à "la Propriétaire". La parcelle de la maison jouxte la parcelle "du Voisin" (que je désignerai ainsi). Entre les deux, se situe une bande qui sert, entre autre, à passer des vaches entre ces deux terrains, d'à peu près 100 m2. Une haie chez ce voisin marque la limite telle que reportée au cadastre et un grillage existe chez le Propriétaire.
Avant le compromis, j'ai noté que le cadastre ne correspondait pas aux dires des Voisin et Propriétaire. En effet le cadastre rapporte que cette bande appartient au Propriétaire, mais le Voisin qui habite ici depuis longtemps dit qu'elle lui appartient. Le Propriétaire ayant acquis le bien récemment a simplement accepté la parole du Voisin.
Il n'existe par de bornage pré-existant. J'ai donc demandé au Propriétaire de mettre les choses au propre. C'est là que les choses sont devenues compliquées. J'ai fait un schéma par rapport à la bande en question.
Le géomètre a mis les limites de sorte que le cadastre était incorrect et que cette bande appartient bien au Voisin. Le Propriétaire a accepté le procès-verbal car le Voisin y habite depuis longtemps alors qu'il n'est que fraichement propriétaire suite à une succession.
Fin de l'histoire me direz-vous. Cependant les notaires (le mien et celui du vendeur) affirment que le procès-verbal du géomètre ne modifie pas la propriété des parcelles, mais marque seulement un nouveau découpage de parcelles, et que selon leurs actes, cette bande appartient bien au Propriétaire et non au Voisin, et que donc je peux l'acheter. En effet il manquerait 300m2 si la nouvelle limite était actée (car le Voisin aurait aussi mangé à un autre endroit). Le géomètre (qui connaît bien le Voisin) lui affirme catégoriquement le contraire.
Du coup je fais quoi? Posséder cette bande m'arrangerait beaucoup, car c'est le seul point pour joindre le terrain arrière et il y a des arbres et canalisations en limite qui risquent de n'être plus à la norme (< 2m des limites pour un grand arbre et < 3m des limites pour l'assainissement non collectif)...
Je ne comprends pas. Est-ce possible que les notaires n'aient pas compris ce que dit le géomètre? Le géomètre se trompe-t-il? Puisque le Propriétaire a signé le procès-verbal de bornage, n'a-t-elle donc pas abandonné cette parcelle?
Les notaires semblent avoir raison et le bornage n'implique pas la propriété.
Le changement de propriétaire ne peut se faire que par le biais d'un notaire ou d'une décision de justice en cas de prescription acquisitive (usucapion).
Il semblerait que le voisin puisse revendiquer la prescription acquisitive si cela fait plus de 30 ans que la situation est telle que vous l'avez décrite.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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