Calomnie et mise en danger de la vie autrui, escroquerie, vol, recel
Sujet (Cloturé) initié par QUESTION EN DROIT, il y a 5 mois - 981 vues
Bonjour Maitre, - Une personne de la famille a t'elle le droit de déposé un dépôt de plainte et agir devant la justice au soutien de la victime qui reste une personne de la famille avec un écrit pour le procureur de la république avec une demande d'une enquête de police avec les pièces jointes du dossier comme une preuve ? - Combien de temps faut-il pour avoir une réponse du procureur de la république de l'ouverture du dossier devant la justice avec la convocation des personnes et la copie en procès verbal de police signé à convocation des personnes pour un avocat puisse saisir le dossier devant la justice ? - Un avocat a t'il le droit de passer outre le dossier envoyer au procureur de la république avec un référé devant un tribunal pour agir de ses faits pour les victimes contre x personnes et entreprises ? - Si oui, y a t'il un avocat voulant prendre le dossier en aide juridictionnelle ? Merci de vos réponses
Oui, une personne de la famille a le droit de porter plainte (ou de dénoncer un fait pénal) au soutient de la victime. Le procureur de la république répondra dans le délai qu'il souhaite. S'il ne donne pas suite dans un délai de 3 mois vous pouvez passer outre et saisir le Doyen des Juges d'Instruction en vous constituant partie civile. Il n'existe pas de référé en matière pénale. Mais si vous disposez de suffisamment de preuves vous pouvez procéder à une "citation directe", qui court-circuite la phase d'enquête et fixe un rendez-vous d'audience de jugement. Un avocat est très fortement requis dans cette situation. Compte tenu du risque inhérent à la procédure de citation directe je déconseille de l'accepter en aide juridictionnelle. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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