Scission de sci, répartition d’actifs et emprunts en cours
Sujet initié par RGPD, il y a 2 mois - 1145 vues
Bonjour,
Une SCI a l’IS détient 2 biens d’une valeur équivalente. Les 2 associés de la SCI à 50/50 souhaitent chacun récupérer un bien. Chacun souhaite récupérer l’emprunt correspondant au bien pour être indépendant des 2 dettes contractées. Est-il possible de procéder à la SCISSION de la Sci En 2 nouvelles entités qui récupéreraient chacunes un actif ? La banque si elle accepte peut elle modifier les contrats d’emprunt en conséquence ? (changement de nom des SCI Titulaires du contrat et changement de caution et assurance) ? Désolée question un peu technique.. Merci !
Votre projet de scission de la SCI est tout à fait envisageable. Néanmoins, l’accord de la banque est indispensable pour la nouvelle répartition du prêt.
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