Lettre de mise en demeure pour dénoncer la caducité du compromis

Sujet (Cloturé) initié par Anonyme44, il y a 2 mois - 662 vues

Bonjour,

J’aimerais avoir un conseil sur l’écriture de la mise en demeure pour dénoncer un compromis comme caduc.

Pour faire court le délai qui était au 30 août 2024 a été dépassé et selon les termes du compromis il est réputé caduc car aucune offre n’a été présentée ni des documents justifiant de dépôts de dossiers ni refus de banque.

Nous avons décidé de ne pas proroger mais l’agence n’est pas du tout réceptive et fait des tentatives d’intimidation par téléphone.

Pour information nous avons demandé à l’agence à l’acquéreur de présenter les documents à plusieurs reprises, demandes auxquelles nous n’avons eu aucun retour. Mais nous n’avons jamais mis en demeure officiellement pour ces documents. Nous avons choisi d’arrêter avec cet acquéreur et l’agence car il y a un grand manque de sérieux et d’honnêteté de leur part. Le lien de confiance est rompu.

Pourriez-vous m’indiquer quels sont les termes à respecter dans la lettre pour déclarer le compromis caduc et nous protéger quant à une protestation possible de l’agence.

Vous remerciant d’avance pour vos réponses et pour votre aide.