Lettre de mise en demeure suite à une décision de justice pour mineur
Sujet initié par Clarisse, il y a 19 heures - 393 vues
Bonjour,
Mon fils, mineur lors des faits, a été condamné à payer une indemnisation à la victime mais nous ses parents ne sommes pas en mesure de l'acquitter car elle est très onéreuse. Il vient de recevoir une lettre de mise en demeure d'une société de fonds de garantie, avec une majoration de 30%. Quels sont les risques pour lui et nous ses parents encourus? Merci pour votre aide.
Bonjour, Votre assureur de responsabilité civile doit en être informé pour sa prise en charge ; et à défaut vous pouvez faire une demande d'échelonnement selon vos capacités. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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