Location appartement en indivision

Sujet (Cloturé) initié par Sb, il y a 2 mois - 1082 vues

Bonjour,
Mon mari et moi même sommes mariés sous le regime de la séparation de biens classique.
Nous sommes propriétaires d’un appartement à Avoriaz à 10% pour Monsieur et 90% pour moi.
Monsieur exerce en tant que médecin dans un centre médical où il est gérant également.
Monsieur a établi en interne un bail locatif de cet appartement entre lui et le centre médical, sans mon accord ni ma signature, alors qu’il n’est propriétaire qu’à 10% de cet appartement. Monsieur occupe seul l'appartement et perçoit ainsi une location de 14000€ par an du centre médical, qu’il déclare aux impôts sur son compte propre pour défiscalisation.
De mon côté, je souhaiterais pouvoir récupérer la disponibilité de cet appartement à 90% afin de pouvoir le louer et obtenir moi même les revenus de la location à 90%.
Quels sont mes droits sur cet appart, sur sa gestion et le bail de Monsieur en interne est-il valable ? A-t-il également le droit de déclarer l’intégralité des revenus en son nom aux impôts pour faire une défiscalisation ?

Merci de vos réponses