Sujet (Cloturé) initié par CyrilToulouse, il y a 2 mois - 564 vues
Actuellement engagé avec un artisan maçon au travers d'un devis signé en Avril, pour la réalisation d'une terrasse piscine. La chape maigre n'a pas été réalisée selon l'état de l'art ce qui engendre des difficultées de pose du travertin. Le maçon est intervenu a deux reprises, et le travertin n'est psa posé correctement : dalle à l'envers, colle laissée sur les margelles, non alignement avec la piscine, calepinage non respecté, dalles non planes.
A ce jour, je shaite que le maçon me rembourse l'acompte versé ainsi que tous les matériaux consommés que j'avais fourni soit 60m² dfe travertin et la colle associée.
En application de l'article 1217 du code civil, je souhaite faire valoir une exception d'inexécution. Ais-je le droit ? Est-ce qu'en gager une procédure judiciaire pour demander des dommages pour préjudices subis est envisageable ?
Vous ne pouvez pas en l’espèce vous prévaloir d’une exception d’inexécution mais plutôt d’une mauvaise exécution des travaux et solliciter à ce titre la résolution du contrat, le remboursement de votre acompte et le paiement de dommages et intérêts.
Vous pouvez formuler votre demande par courrier recommandé, et en cas de contestation de la part de l’artisan, vous devrez formuler votre demande en justice.
Une expertise judiciaire des travaux devra préalablement être sollicitée afin d’attester l’existence de malfaçons.
Bonjour, cela m'attriste. Nous sommes donc dans un monde où on encourage les artisans qui ne travaillent pas correctement. Bien mal m'en a pris de vouloir faire travailler un artisan. On ne m'y reprendra plus. Merci pour votre réponse rapide.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.