Sujet (Cloturé) initié par Elisaa_, il y a 1 mois - 582 vues
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec une cave incluse, l'agent immobilier nous a montré l'emplacement et donné les clés. Nous avons récemment installé des étagères afin de pouvoir ranger nos affaires. Le problème ? 2 jours après un voisin nous laisse un mot sur la porte pour dire qu'il fallait enlever nos étagères de la cave COMMUNE. Surprise et a la recherche de réponse je regarde le plan de l'immeuble et il est effectivement écrit "cave commune" sur l'emplacement qui nous a été montré. Que faire ? Le propriétaire nous répond a peine, cela fait 6 mois que nous attendons un double de la porte d'entrée (clé sécurisée) et la seul fois où j'ai vu le propriétaire c'est quand il est venu chez moi sans prévenir a 21h un soir de semaine. Bref je suis dépassée et j'aurai besoin de l'aide d'une personne qualifiée
Je suppose qu'il s'agit d'un contrat de location et que la cave est clairement indiquée sur le bail.
Il faut d'abord vérifier en quels termes cette cave est mentionnée puis, s'il s'agit bien d'une partie privative, adresser une mise en demeure au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Vous pouvez commencer par contacter le bailleur par courrier recommandé, lequel doit effectivement vous trouver une solution notamment si votre contrat de bail prévoit une cave privative.
Si n’avez pas de retour du propriétaire après la transmission de votre courrier recommandé, vous pourrez commencer par saisir la commission départementale de conciliation afin de dénoncer la responsabilité du bailleur.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.