Consultation de taj - pas de réponse de la part de la police nationale
Sujet (Cloturé) initié par Elleknassi, il y a 1 mois - 441 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande de consultation de TAJ auprès de ministère de la justice , ma demande a été reçu le 11/04/2024.
J'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le TAJ) mais pas de la part de la police nationale jusqu'à maintenant, puisque le fichier est mutualisé, tout en sachant que j'avais des problème avec la police ( conduite d'une moto 50 cm sans assurance, travail dissimulé autant que coursier Uber eat ) donc il est fort probable que ce soit mentionné dans le TAJ.
Je veux bien savoir si c le même fichier consulté par les 2 ( police et gendarmerie donc c un fichier commun ??Merci de vos réponses
Je vous confirme que vous allez recevoir une réponse de la gendarmerie nationale ainsi qu'une réponse de la police nationale (deux courriers distincts).
S'agissant d'une procédure police, vos antécédents devraient être mentionnés sur l'annexe qui sera communiquée par la police nationale.
En pratique, je vous informe que la police nationale met plus de temps à répondre que la gendarmerie nationale.
Vous devrez donc être patient ou bien saisir la CNIL dans le cadre d'un recours.
N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute information complémentaire, aide ou assistance (bouton contact / demande de devis exclusive).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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