Sujet (Cloturé) initié par You3111, il y a 2 mois - 882 vues
Bonjour, je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler Pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de ma voiture j’ai eu 3 itt pour harcèlement c’est possible de faire appel pour avoir un meilleur préjudice et une nouvelle procédure sa prend combien de temps et il faut repayer mon avocat
En tant que partie civile, vous pouvez interjeter appel, uniquement sur les dispositions civiles (dommages et intérêts). Le délai pour interjeter appel est de 10 jours à compter de la date du délibéré.
Dans la mesure où il s'agit d'une nouvelle procédure demandant l'accomplissement de diligences supplémentaires, il est très probable que votre avocat vous refacture.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question
Vous avez 10 jours pour faire appel du Jugement du Tribunal Correctionnel à partir de la date de ce jugement.
Oui , il vous faudra payer à nouveau votre avocat. Faites un point avec votre avocat pour voir si vous avez la possibilité d'obtenir davantage en appel.
Les délais de procédure en appel sont en outre très longs.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
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