Sujet (Cloturé) initié par Mo, il y a 1 mois - 543 vues
Bonjour,
Je me pose la question sur les conséquences d'un refus d'approuver les comptes de la copropriété à l'assemblée générale à la fin de l'exercice comptable (factures manquantes, factures payées par erreur - pas au nom de la copropriété et pourtant payées par le syndic - pénalités de retard parce que le syndic n'a pas payé en temps et en heure).
Des recours autres que judiciaires contre le syndic sont-ils possibles, et est-il possible légalement de refuser de payer les futurs appels de charges ?
A défaut d'approuver les comptes, la copropriété dans son ensemble peut s'en retrouver impactée. Par exemple, si les comptes 2023 ne sont pas approuvés, cela signifie qu'il est plus compliqué de poursuivre des copropriétaires qui n'auraient pas payé leurs charges pour cette année.
Si votre Syndic est un professionnel, un recours possible est de le signaler auprès du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Enfin, si les futures appels de charges sont basés sur un budget prévisionnel voté en AG, en principe, vous êtes tenus de les payer ; certains recours spécifiques existent en cas de non paiement de provision.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.