Sujet (Cloturé) initié par Mo, il y a 1 mois - 545 vues
Bonjour,
Je me pose la question sur les conséquences d'un refus d'approuver les comptes de la copropriété à l'assemblée générale à la fin de l'exercice comptable (factures manquantes, factures payées par erreur - pas au nom de la copropriété et pourtant payées par le syndic - pénalités de retard parce que le syndic n'a pas payé en temps et en heure).
Des recours autres que judiciaires contre le syndic sont-ils possibles, et est-il possible légalement de refuser de payer les futurs appels de charges ?
A défaut d'approuver les comptes, la copropriété dans son ensemble peut s'en retrouver impactée. Par exemple, si les comptes 2023 ne sont pas approuvés, cela signifie qu'il est plus compliqué de poursuivre des copropriétaires qui n'auraient pas payé leurs charges pour cette année.
Si votre Syndic est un professionnel, un recours possible est de le signaler auprès du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Enfin, si les futures appels de charges sont basés sur un budget prévisionnel voté en AG, en principe, vous êtes tenus de les payer ; certains recours spécifiques existent en cas de non paiement de provision.
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