Refus du syndic de me fournir une carte de parking supplémentaire

Sujet (Cloturé) initié par Julien_B25000, il y a 1 mois - 501 vues

Bonjour,

J'ai demandé à mon syndic de copropriété de me fournir une carte de parking supplémentaire pour accéder à mon lot de stationnement pour que ma femme de ménage puisse se garer sur ma place de stationnement quand je ne suis pas là..

Mon syndic de copropriété m'a répondu que ce n'était pas possible car ils appliquent la règle suivante "1 lot de stationnement = 1 badge de parking voiture".

J'ai relu le règlement de copropriété et les PV d'AG dont je dispose. Je n'ai trouvé aucun élément sur la limitation du nombre de badges dont pourraient disposer les copropriétaires.
Au contraire, le règlement précise notamment dans la deuxième partie, chapitre IV section 3, "chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes pour la jouissance de sa fraction divise".
En l'espèce, il me semble que le fait de ne disposer que d'une seule carte de stationnement grève très fortement l'usage qui pourrait être fait du lot de copropriété.

Est-ce que le syndic peut définir cette règle unilatéralement en l'absence d'approbation par les copropriétaires ?
Est-ce que moi et l'ensemble des copropriétaires lésés, nous pourrions entamer une action en justice avec une demande de dommages et intérêt du fait de la limitation du droit de jouissance sur nos lots de copropriété ?

Je précise que deux administrations publiques sont propriétaires de nombreux lots de stationnements dans le parking et une de ces deux administrations a eu l'autorisation en assemblée générale de pouvoir gérer le système de badgeage du parking donc pour leur usage, ils peuvent créer autant de badges qu'ils le souhaitent.

Merci de vos réponses