Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 1 mois - 441 vues
Bonjour, Nous avons des problèmes avec notre syndic et nous souhaitons en changer. L'AG est dans 1 semaine. Sur l'ordre du jour ne figure pas la résolution concernant le changement car les problèmes sont apparus après l'établissement de l'ordre du jour. Le renouvellement du contrat est prévu pour un an. Lors de l'AG, peut-on renouveler le contrat de notre syndic actuel pour 3 mois seulement sachant qu'il n'existe pas de durée minimale d'un mandat de syndic ? Cela nous laissera le temps de faire les démarches nécessaires.
Le problème est que vous ne pouvez pas, pendant l'AG, modifier le contenu des résolutions mises aux votes. Si une résolution est modifiée puis voter, elle n'est en principe pas valide.
L'article 13 du Décret du 17 mars 1967 est très clair à ce sujet:
" L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I. "
Par conséquent, si la résolution prévoit le renouvellement du contrat pour un an, vous ne pourrez pas décider de le renouveler seulement pour trois mois.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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