Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 1 mois - 903 vues
Notre syndic a commis plusieurs fautes professionnelles. Le changement de syndic n'étant pas à l'ordre du jour, notre copropriété peut-elle demander au syndic de se montrer conciliant en raison de ses fautes et de fixer le renouvellement de son contrat à 3 mois à la place d'un an afin de nous permettre de trouver un nouveau syndic ?
Vous pourriez le leur demander mais il est peu probable qu'il accepte étant donné que ce ne serait que pour se faire remplacer.
Les copropriétaires pourraient également refuser de nommer le syndic pour une durée supérieure à 3 mois mais celui-ci pourrait alors refuser sa nomination et la copropriété se retrouverait sans syndic.
Vous pouvez vérifier s'il n'y a pas une clause dans votre règlement de copropriété qui stipule que le syndicat peut toujours nommer un syndic bénévole (parmi les copropriétaires) au cas où aucun syndic ne serait nommé mais cette clause est assez rare.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.