Sujet (Cloturé) initié par Mauras, il y a 1 mois - 1110 vues
Bonjour, Mon fils âgé de 24 ans vient d'intégrer l'Ecole des Mines Paris en contrat alternance. A ce titre il a un double statut d'étudiant et de salarié. Son entreprise référente lui verse l'intégralité du SMIC net (sans IR) . Il touche par ailleurs la prime d'activité et l'allocation logement. Ses frais de scolarité sont également pris en charge par l'entreprise. Actuellement je continue à lui verser une pension alimentaire importante. Je sais que seul le JAF peut réviser celle-ci. Mais avant d'en arriver à cette demande, je voudrais savoir ce que le droit dit à ce sujet. Merci pour vos réponses
La pension alimentaire est due tant que l'enfant majeur n'est pas autonome financièrement.
Les juges considèrent habituellement que l'autonomie financière est acquise quand l'enfant dispose d'un emploi stable qui lui génère des revenus suffisants - en général, un CDI qui rapporte au moins un SMIC.
Ce n'est pas le cas, en général, à propos d'un contrat d'alternance, qui peut être considéré comme précaire, bien qu'il puisse générer des revenus égaux ou supérieurs au SMIC.
Vous devez donc en principe continuer à verser la pension alimentaire dans cette situation.
Eventuellement, le montant de la pension alimentaire pourrait être réduit, puisque son montant est en principe déterminé en fonction des besoins de l'enfant.
Vous pouvez en effet saisir le juge pour tenter d'obtenir une révision. .
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Merci Maître pour votre réponse. En effet, la situation est discutable sur le principe car la notion d'autonomie financière peut s'apprécier de différentes manières.
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