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Alexia.frForumImmobilierComment les locataires évincés pour restructuration doivent-ils être informés ?
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Comment les locataires évincés pour restructuration doivent-ils être informés ?
Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 1 mois - 1554 vues

Bonjour,

Je me permets de poursuivre un échange ayant eu lieu sur ce forum*, afin de demander une précision concernant la réponse alors apportée par Me Cotto.

Il est question de démolition de notre immeuble HLM, pour restructuration du quartier. Mais aujourd'hui, il y a un doute sur le projet exact, et il se pourrait qu'il s'agisse d'une réhabilitation. (Cependant, les projections présentées suite aux derniers ateliers de concertation montrent un futur immeuble décalé de quelques mètres par rapport à l'actuel). Et, si les termes "démolition", "déconstruction", "restructuration du quartier", ou encore "projet d'aménagement" figurent bien dans quelques courriers, l'information ne nous a jamais été donnée clairement.

Or, d'après Maître Cotto, cette information nous est due.

Doit-elle obligatoirement comporter une référence à une loi ?
Doit-elle être faite sous une forme particulière, avec des termes précis..?

Merci...

David

*https://www.alexia.fr/questions/470194/droit-du-locataire.htm
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Maitre Valérie COTTO
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Cher Monsieur,
J'ai effectivement donné une réponse à un utilisateur de ce site sur une question similaire. Je vous referai donc la même réponse.
Bien à vous
il y a 1 mois
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DavidR
Bonjour,

Oui, je me doute qu'une même question se verrait apporter une même réponse, mais je m'étais permis de demander une précision quant à la forme sous laquelle doit être donnée l'information en question.

Mais il n'y a pas de souci. Personne à ce jour - associations de consommateurs / représentants de locataires, juristes... - n'a su répondre à cette question.

Cordialement,

David
il y a 1 mois
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Si la mairie et le bailleur évoquent un projet de déconstruction, restructuration ou autre ils sont tenus de vous informer de manière transparente par des réunions publiques. L' absence d'information claire pourrait constituer un manquement et pourrait être considérée comme une faute. Cela pourrait vous priver de la possibilité de contester la décision ou de vous préparer en connaissance de cause. Je vous invite à vous adresser à votre mairie et à vous rapprocher d'un avocat près de chez vous.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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DavidR
D'accord,

A l'inverse des informations de la mairie et du bailleur, votre réponse est claire...

Je vous en remercie.

David
il y a 1 mois
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