Sinistre entre le compromis et la signature de l'acte d'achat
Sujet (Cloturé) initié par Mirabelle14, il y a 1 mois - 489 vues
Bonjour,
Pour vous résumer la situation, nous avons signé un compromis de vente pour un studio le 2 juillet dernier et nous devions signer hier l'acte d'achat définitif.
Nous avons fait une visite juste avant le rendez-vous avec le négociateur de l'office notarial pour voir si tout marchait bien dans le studio. Comme le chauffe-eau n'était pas visible, ni accessible facilement, nous avons voulu voir si il n'y avait pas de fuite. Nous avons donc dévisser la plaque de plâtre qui était devant pour le voir. En faisant cela là, le chauffe-eau et la plaque de plâtre se sont totalement effondrés sur mon mari. Heureusement cela lui a « juste » écorché la main mais cela aurait été beaucoup plus grave car notre fils de 3 ans était juste à côté.. Cela a également totalement déchiré les gaines d'aération qui étaient à côté. Nous avons pu voir que le chauffe-eau avait été accroché sur un mur en pierre totalement humide, et dont les joints ne tiennent plus… De plus, les gaines d'aération étaient totalement mangées par des souris (ou rats), car il y avait une multitude de déjections dans le mur.
Nous avons eu un rendez-vous à la suite de cette visite avec le notaire qui nous a dit que la propriétaire allait faire réparer cela par le plombier mais nous n'avons rien signé ce jour à l'étude.
Malgré tout, nous avons décidé de ne pas acheter ce logement et nous souhaiterions voir s'il était possible d'annuler la vente sans versement d'indemnités à la propriétaire.
A priori, le délai de rétractation du compromis de vente est passé.
En revanche, vous pourriez tenter de convenir d'une résiliation amiable du contrat avec les propriétaires.
A défaut d'accord amiable, une action judiciaire pour faire annuler le compromis de vente pourrait être envisagée, par exemple sur le terrain des vices cachés et/ou des vices du consentement, en arguant qu'à la signature du compromis, vous ignoriez un certain nombre de vices, qui se sont révélés postérieurement.
Un avocat pourra vous aider dans vos démarches, dès à présent afin de trouver une solution amiable avec les vendeurs, et par la suite pour engager une procédure judiciaire, à défaut d'accord amiable.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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