Sujet (Cloturé) initié par Lolo, il y a 1 mois - 918 vues
Bonjour, Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la CPIP et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du JAP. Mes obligation et interdiction été respecter d après elle. Je n ai commis aucune autre infraction.
Cela veut dire que le JAP suivra la décision de la CPIP et mon sursis probatoire prendra fin, il n y aura ni revocation ou prolongation suite à ce rapport?
L'avis de votre CPIP est un élément déterminant dans la prise de décision du JAP. Toutefois, le JAP est libre ou non de suivre l'avis de votre CPIP.
Si vous avez respecté vos obligations et n'avez pas commis de nouvelle infraction, il y a tout lieu de croire que le JAP prendra une décision favorable à votre encontre et le sursis probatoire ne sera pas révoqué.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.
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