Sujet initié par Salsadudémon, il y a 1 mois - 1546 vues
Bonjour mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat C. Dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car A et B alors qu'il n'y a que des C sur ces photos! Peut il être condamné sans expertise des armes, sans preuves matérielles? Comment peuvent ils prouver que c'est A et B et nous comment faire pour prouver qu'ils se trompent et que ce sont des C? Il peut être condamné seulement pour photos et vidéos s'ils n'ont pas physiquement les armes?
De plus, des conversations supposant un trafic d'armes suffisent elles à le condamner sans avoir retrouvé d'armes A et B, argent liquide, carnet de compte ou complices? Ce sont des conversations pour se donner de l'importance, faire le "Kakou" mais jamais d'aboutissement! La loi oblige t elle a avoir des preuves matérielles pour association de malfaiteurs et trafic d'armes ou juste avec des suppositions il risque 10 ans de prison? Merci de votre réponse
Chère Madame, Les armes de catégorie C sont les armes à feu soumises à déclaration de détention et licence de tir ou permis de chasse (armes de chasse ou de tir sportif). Les armes de catégorie B ne peuvent être détenues qu'en vertu d'une autorisation préfectorale. Certaines armes de catégorie B peuvent être détenues et utilisées pour le tir sportif (armes de poing). Les autres armes de catégorie A ne peuvent être ni achetées ni détenues sauf exception. Certaines armes de catégorie A1 peuvent être détenues et utilisées pour le tir sportif (armes à feu d'épaule à percussion centrale et répétition semi-automatique). Certaines professions peuvent être autorisées spécifiquement à détenir des armes de catégorie A (ex : expert balistique)
Il est donc tout à fait possible que la même arme soit considérée comme une arme de catégorie A1 (carabine semi-automatique de tir sportif) ou B (arme de poing de tir utilisable en mode mixte militaire ou sportif ou carabine de chasse) alors que votre mari pense légitimement l'utiliser en catégorie C.
Pour vous répondre mieux, il faudrait avoir un détail des armes détenues.
Par ailleurs la simple photographie ou vidéo de votre mari en possession de ces armes n'est pas une preuve suffisante. Notamment s'il les utilise dans un club de tir ou un ball-trap...
Je n'ai pas de licence de tir ni de permis de chasse, mais il m'arrive d'aller tirer dans un club de tir ou dans un ball-trap. Mais les armes que j'utilise sont explicites (monocoup, à recharger).
Par contre vous évoquez des conversations portant sur un éventuel trafic d'armes. La question de la preuve se posera effectivement dans le débat de la condamnation. Pour l'instant votre mari subi une enquête. IL est en garde à vue. Il pourra éventuellement être placé en détention provisoire et il aura accès à son dossier. Son avocat pourra commencer à le défendre utilement.
Sans connaître ce dossier il n'est pas possible de vous répondre. Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations.
Merci beaucoup pour votre réponse Maître. Il est en détention provisoire déjà et il y a une enquête effectivement mais je n'arrive pas a avoir de réponses claires de son avocat. Les armes retrouvées ont été expertisées, ce sont des catégories C comme l'avait dit mon mari. Mon mari est chasseur avec permis de chasse. Il est passionné des armes et connait très bien. Mais il est en détention pour des vidéos et photos de son téléphone où ils utilisent des armes de chasse, parfois des armes a blanc, certaines photos montrent des armes démilitarisées de collection... Mais les gendarmes lui ont mis sur le dos catégorie A et B, c'est pour cela que je voulais connaître un avis. L'enquête se poursuit mais quand le procès arrivera on ne pourra pas l'accuser des chefs d'accusation détention A et B s'ils ont retrouvé que des C c'est bien cela? Effectivement je comprends que ce soit trop abstrait mais il s'est approché d'un milieu dangereux via les réseaux et a parfois discuté avec ces personnes mais jamais aucune réelles transactions. Ils n'ont que ces conversations screené, rien d'autres n'a été retrouvées. On peut vraiment lui mettre un chef d'accusation aussi lourd sans la preuve d'un réel achat ou vente d'armes? Son avocat dit ne rien pouvoir faire pendant l'enquête, je l'entends mais je m'inquiète du procès et aimerait savoir que faut il comme preuve pour la justice pour mettre 10 ans d'emprisonnement a une personne? De simples conversations laissent planer le doute mais suffisent elles légalement à affirmer Merci encore Maître
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