Son ex compagne peut-elle lui enlever la garde de leurs enfants ?
Sujet (Cloturé) initié par Croquette26, il y a 1 mois - 532 vues
Bonjour,
Je suis en couple avec mon nouveau conjoint depuis quelques mois. Papa séparé, il a ses 2 enfants de 3 et 6ans en garde alternée depuis le début de l'année (date de sa séparation avec son ex conjointe).
Celle-ci à appris mon existence il y a 15 jours et depuis la situation est de pire en pire : elle a d'abord envoyé un mail indiquant que mes chiens étaient dangereux pour ses enfants, puis un 2ème courrier précisant que je les avais menacé verbalement et physiquement, et que j'avais interdiction de les voir. Elle a ensuite indiqué que monsieur était un mauvaise père, qu'il mettait la vie de ses enfants en danger et qu'il avait 48h pour accepter de les voir uniquement un week-end sur 2, faute de quoi elle prendrait des mesures pénales. Il a essayé de la raisonner en lui expliquant qu'elle était déraisonnée et qu'en aucun cas il n'acceptait ses menaces.
Le lendemain il a reçu un courriel d'un avocat, faisant mention à des pressions psychologiques et physique envers son ex conjointe et ses enfants, et qu'en l'état elle suspendait son droit de garde.
La porte était close ce week-end et il n'a pas pu récupérer ses enfants ni même avoir de leurs nouvelles.
Y'a t'il un vrai risque à perdre la garde à 50% sur la base d'éléments infondés et sans preuves factuelles ? A t'elle le droit de supprimer une convention de garde de façon aussi soudaine (convention non ratifiée par un juge) ?
Il a rdv avec un avocat ce mardi mais j'avoue être assez catastrophée par la tournure de la situation.
Les juges ne rendent pas des décisions de justice " sur la base d'éléments infondés et sans preuves factuelles ".
Sans la moindre preuve, il y a donc peu de chances qu'un parent obtienne d'un juge qu'il fasse droit à ses demandes.
Enfin, si la convention avait été homologuée par le juge, il aurait été possible de contraindre la mère à la respecter, dans l'attente d'une nouvelle décision de justice.
Mais puisque la convention n'a pas été homologuée, il n'est pas possible de la contraindre à l'appliquer, si elle cesse de l'appliquer du jour au lendemain...
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.