Bonjour, Est-ce que l’achat d’un déguisement pour le carnaval de l’école compte dans la pension alimentaire ? Organiser un anniversaire pour l’enfant avec ses amis compte dans la pension alimentaire ?
Sur le jugement les frais exceptionnels sont définies selon 3 catégories : -frais médicaux -frais scolaire -frais extra-scolaire avec activité sportive, culturelle ou artistique.
Que signifie « frais d’activités dans l’enceinte scolaire »? Cordialement
Des achats de ce type pourraient plutôt être perçus comme des frais exceptionnels, non-inclus dans la pension alimentaire, laquelle a vocation à couvrir les dépenses du quotidien.
Mais la loi ne tranche pas des hypothèses aussi particulières et précises qu'un déguisement de carnaval, par exemple.
Ceci étant dit, ces dépenses rentrent difficilement dans une des trois catégories prévues dans votre jugement.
Le mieux serait d'essayer de trouver un accord amiable avec l'autre parent, pour qu'il y participe en partie.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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