Sujet (Cloturé) initié par fGG+uPF@pU7sQak, il y a 1 mois - 930 vues
Bonjour,J’ai fait une demande de regroupement familial Ça fait plus que (7) mois J’ai toujours pas reçu attestation de dépôt de la demande Est-ce que c’est normal ????
Sept mois d'attente commence à être un délai long, étant rappelé que le silence de l'administration au-delà de ' mois constitue un rejet implicite de votre demande. Donc, vous pouvez dans un premier écrire par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour demander les motifs du rejet de votre demande . Au cas où la préfecture ne vous répond pas au bout d'un mois vous pouvez alors avec l'aide d'un avocat saisir le tribunal administratif afin que ce dernier puisse faire injonction à l'administration de traiter rapidement votre dossier.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
J’ai envoyé ma demande lettre recommandée le 1/03/2024 et Le 29/07/2024 j’ai reçu un document comme quoi complète la demande et j’ai envoyé avec tout les documents nécessaires et j’ai rien reçu ni attestation de dépôt de la demande ni rien vous pensez que y’a beaucoup de demande c est pour ça c est long ou la demande et refus si la demande et refuse je vais pas recevoir une lettre comme quoi ma demande et refus merci cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.