Je suis convoqué au Tribunal de proximité pour une audience.
J'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail.
La date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail.
Suis-je obligé de me rendre à cette audience? Même si, ma santé le permet?
Si, c'est une première audience? ou un report?
Car les regles de l'assurance maladie sont strictes.
""""" Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie mais vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. """"""
Cher Monsieur ou Madame, L'arrêt de travail s'impose à tous, y compris les juridictions. Si vous êtes en arrêt de travail, vous écrivez au Tribunal pour lui indiquer que vous ne pouvez pas vous déplacer. Vous communiquez la copie de l'arrêt de travail et demandez à ce qu'une nouvelle date soit fixée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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