Naturalisation

Sujet initié par Cocaj, il y a 1 mois - 414 vues

Bonjour,je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité j'ai seulement déclaré la nationalité depuis que je suis arrivé en France cette a dire la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour et puis en cherchant de lois j'ai trouve ca

La loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code civil (article 21-27-1) qui
dispose que: « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de
l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou
les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la
nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »
Il ressort du texte même de la loi que :
- les informations recueillies ont un caractère déclaratif. Vous n'avez donc pas à
en vérifier la véracité ;
- le recueil des informations doit s'effectuer au moment de l'acquisition de la
nationalité française et non au moment de la demande ou de la souscription de
la déclaration. La cérémonie d'accueil peut constituer le moment adéquat. MA QUESTION EST ES QUE SA VA ME PORTER PRÉJUDICE PLUS TARD MERCI DE VOS RÉPONSES