Sujet (Cloturé) initié par france07, il y a 1 mois - 567 vues
Bonjour, je suis locataire et j'ai des voisins qui ne respecte rien leurs enfants sont irrespectueux insultes menaces harcelement envers les autres enfants .. ils habitent à 5 ,deux gros chiens et chats dans un 35mètre carré qui a la base était en location à un de leurs enfants.. le propriétaire fait la sourde oreille dans la mesure où le loyer est payé.. les gendarmes se sont déjà déplacés 3 fois . que dit la loi et quel recours ? merci de votre réponse cordialement
La loi prévoit que vos voisins ne doivent pas vous causer de troubles anormaux de voisinage.
Vous avez donc un recours éventuellement un recours contre eux, compte tenu des faits que vous rapportez.
Vous pourriez tenter de saisir un conciliateur de justice dans un premier temps, et si cela s'avérait inefficace, saisir le tribunal.
Par ailleurs, leur bailleur doit également agir à leur encontre, en vertu de l'article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989, qui prévoit:
" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. "
Si leur propriétaire n'agit pas, vous pourriez donc également envisager de vous retourner contre lui.
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