Sujet initié par frenchcath, il y a 1 mois - 702 vues
Nous avons un petit appartement dans un immeuble de 8 appartements. Nous venons d'emménager au 2?me étage sous les toits et nous nous sommes vite aperçus que la toiture n'était pas étanche car il pleut chez nous. Les tuiles sont vieilles et abimées. Le syndic le sait depuis plus d' 1 mois maintenant et malgré mes nombreux email's, lettre recommandée et appel téléphonique, nous n'avons toujours pas de nouvelles. Est ce considéré comme une affaire urgente que le syndic peut traiter sans le vote des co-propriétaires? Merci de votre réponse
Cher Monsieur ou Madame, La préservation de l'immeuble est une urgence. Le Syndic a donc l'obligation de mettre en place les travaux d'urgence requis pour la préservation de l'immeuble. S'il ne le fait pas vous pouvez le mettre en demeure. Mais je pense que le plus simple sera de requérir en urgence une AGO spéciale pour statuer sur une résolution que vous aurez rédigé au préalable imposant la réalisation des travaux nécessaires. Au préalable faites passer un entrepreneur pour présenter un devis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Les textes ne précisent pas la notion de l’urgence. Cette notion reste floue. Cependant, les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 précisent la possibilité pour le syndic de faire exécuter des travaux urgents lorsqu’ils sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
La jurisprudence quant à elle soutient qu’il est urgent de réaliser des travaux touchant à la sécurité des personnes et des biens, ou bien lorsque l’absence de réaction risque de causer un préjudice imminent.
La jurisprudence considère également que certains travaux de copropriété peuvent être considérés comme urgents. Exemple : les problèmes d’étanchéité d’un toi, remplacer ou réparer une chaudière collective, les pannes de chauffages pendant l’hiver, une fuite de canalisation collective ou un mur mitoyen qui tombe.
Par conséquent, votre toiture non étanche peut être considérée comme une affaire urgente.
Merci d’indiquer la question est résolue. Bien à vous !
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