Sujet initié par MELLILIAN, il y a 1 mois - 1536 vues
Bonjour, mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. Le gendarme a fait notifier l'EAD; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si EAD; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des raisons financières; il a fait ses 6 mois sans conduire. Il est passé au tribunal et la décision a été une suspension de 6 mois + amende. Au moment de régler l'amende, la personne lui a demandé de restituer son permis ( nouvellement refait puisque délai de suspension administratif effectué) là nous ne comprenons plus rien, il a purgé sa "peine" puisqu'il n a pas conduit durant ces 6 mois et n'a pas souhaité installer l EAD pour des raisons financières. On lui a dit que les forces de l'ordre passerait récupérer son permis sous 10 jours, nous sommes très inquiets! Pouvez vous nous éclairer? Il n a pas installé l'EAD, il n a pas conduit; quels sont ses droits? quels recours? Merci de vos réponses
Malheureusement le Préfet ayant décidé d'un EAD même si il l'a pas fait installer, la peine d'EAD et de suspension ne peuvent pas se cumuler. Je lui conseille fortement de faire opposition ou appel si il peut encore.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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